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CGS - CONDITION GENERALES DE SERVICES


ENTRE LES SOUSSIGNES

Madame Darmedru Renée, naturopathe, exerçant au 1949, route du Voirazier Les Balmes 26100 Romans et immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous l'identifiant SIRET 825 223 340 000 19
Formée par le CNR A.Lafon devenu le CNR Formations
 

ET

Madame / Monsieur ................................................, né(e) le .................., demeurant à..........................................................................., le client ou consultant.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Mme Darmedru, naturopathe


SERVICES

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s'engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats
 

  •  Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  • Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.

  • Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui m'ont été prescrits


Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties,
au cabinet de Mme Darmedru, naturopathe.

ENGAGEMENT DU NATUROPATHE
 

  • Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.

  • Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.

  • Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.

  • Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle (Médinat)



TARIFS

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site internet ainsi qu'affichés au cabinet.

Le/la client.e peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.


LES SOINS ET TARIFS PROPOSES:
TVA non applicable, article 293-B du CGI

Bilan de vitalité  60  €    Séance de suivi naturopathique  50 €

Spécialisation troubles du sommeil: Bilans 80 €  Suivi 60€
Massage bien-être   70 €
Réflexologie plantaire   60  €

Spécialisation détox du sucre: forfaits* 280 € ou 410 € avec réflexologie (*payable en 2 ou 3 fois)

Soin énergétique 50 €

Bouquets 210 et 220 €

Soins: papillon zen 110€ refuge du papillon 110€
Paiements acceptés par  chèque ou espèces.

 
PROTECTION DES DONNEES (loi RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données)

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Je, soussignée, Mme Darmedru Renée, m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant …… ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d'un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d'un droit d'opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post-mortem
Je peux exercer ces droits par écrit, auprès de Mme Darmedru:


Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.



TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MÉDIATION à LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec Mme Darmedru Renée, je peux faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
CNPM Médiation Consommation
27, avenue de la Libération
           42400 Saint-Chamond

+33 (0)9 88 30 27 72

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
 

ENGAGEMENT DU CONSULTANT

NOM                                Prénom                                                       (du client)                                     
m’engage à :
 

  • POUR LES CONSULTATIONS PAYÉES PAR AVANCE, renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation - Article L221-28)

  • Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe

 

  • Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.

Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation
 

  • J'ai bien pris connaissance et j’accepte les informations concernant la protection de mes données (loi RGPD) détaillées dans la politique de confidentialité, j’accepte que les informations saisies par  Mme Darmedru Renée,  naturopathe soient collectées et exploitées à des fins d'accompagnement et de conseil pour ma santé.


J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Services et les Engagements




Fait en 2 exemplaires originaux à .....................................                     Le ..../..../.........


                                           Signature du client

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